Les principales clauses que le cahier des charges contient sont les suivantes :

- L'identité des propriétaires: Ce point n'intéresse pas spécialement les amateurs qui, en pratique, ne s'adresseront qu'au notaire chargé de la vente.

- La description de l'immeuble: comme pour un acte de vente de gré à gré, le notaire reprendra dans le cahier des charges la description précise de l'immeuble vendu. Ainsi, pour un terrain, il faudra reprendre la superficie exacte, ou, pour un appartement, il sera nécessaire de déterminer le nombre de quotités dans les parties communes.

- Le mode de la vente: la vente publique a lieu aux enchères en une seule séance. Il mentionnera également s'il y a ou non une faculté de surenchère, ainsi que les possibilités de retrait de la vente.

- L'état du bien et les garanties: le cahier des charges précisera l'étendue ou les limites des garanties données à l'acquéreur au sujet de l'état du bien ou de l'existence de servitudes éventuelles.

- Les transfert de propriété et de jouissance: Habituellement, il est stipulé que l'acquéreur aura la propriété dès que l'adjudication sera définitive. Dès ce moment, il devra faire assurer l'immeuble vendu. Le cahier des charges reprendra également les conditions précises d'occupation de l'immeuble: soit par l'ancien propriétaire, soit par des locataires. Cela permettra aux amateurs de se renseigner sur les différents préavis à devoir éventuellement donner. De plus, il est habituellement prévu que l'acquéreur ne pourra pas avoir la jouissance de l'immeuble, tant qu'il n'aura pas payé la totalité du prix et des frais.

- Le partage du précompte: le cahier des charges prévoira la période pour laquelle l'acquéreur devra payer sa quote-part dans le précompte immobilier.

- Les prescriptions d'urbanisme: chaque région du pays a maintenant une législation urbanistique propre, et les cahier des charges reprennent les prescriptions propres à l'immeuble offert en vente: par exemple s'il s'agit d'une maison destinée uniquement à l'habitation, ou s'il s'agit d'un immeuble de bureaux.

- Les statuts de la copropriété : s'il s'agit d'un appartement ou d'un garage, le notaire dispose généralement de l'acte de base et du règlement de copropriété qu'il tient à la disposition des amateurs. L'acquéreur sera tenu de respecter toutes les clauses et conditions que ces documents contiennent, et il doit pouvoir en prendre connaissance.

- Les différents paiements: L'acquéreur devra payer le prix et les frais de son acquisition. Le prix sera déterminé le jour de la vente, puisque l'immeuble sera adjugé à l'amateur qui aura offert le montant le plus élevé. Le montant total des frais à supporter, ainsi que les délais de paiement du prix et des frais seront repris dans le cahier des charges. Les amateurs ne doivent pas hésiter à le consulter, et à demander toutes les précisions avant la vente.

- Les sanctions prévues pour la cas où un acquéreur ne respecte pas ses engagements. Les sanctions habituellement prévues sont, soit l'annulation de la vente, soit la revente sur folle enchère, soit la saisie-exécution immobilière.

Les conditions de vente publique variaient en fonction d'usages locaux. Actuellement, elles ont tendance à s'uniformiser pour l'ensemble du pays, ce qui rend les ventes publiques plus transparentes. N'hésitez cependant pas à demander toutes les précisions et à consulter le cahier des charges avant la vente!